Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état : ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre dates, 1° les arrêts de la cour de cassation; 2° les décrets impériaux; 3° les décisions ministérielles; 4° les avis du conseil d'état, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce Code, auxquels ils se rapportent / dédié a son altesse sérénissime monseigneur le prince archichancelier de l'empire; par A. S. G. Coffinieres, avocat, docteur en droit de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes, auteur d'une analyse des novelles de Justinien
Autor principal: | Coffinières, Antoine Siméon Gabriel, 1786-1862 |
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Otros Autores: | Napoleón I, emperador de Francia, 1769-1821 |
Formato: | Libro |
Lenguaje: | French |
Publicado: |
a Paris : chez Garnery, libraire, Pollet, Mme. Vanraest, 1809.
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Fondo Bibliográfico Antiguo Víctor Manuel Castillo de la Universidad de Ciencias y Artes de Chiapas |
Descripción Física: | VIII, 659 p. ; 4° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Portada tipográfica con pleca. Título de la anteportada: Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Antecede llave al pie de imprenta. Incluye cabecera de título. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino |
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