La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Locré, M., Le Baron
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: Paris : Treuttel, et Würtz, libraires, rue de Bourbon, n°. 17 ; Strasbourg et Londres : même maison de commerce, 1827-1832.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Fondo Bibliográfico Antiguo del Archivo Municipal de Orizaba
Descripción Física:31 t. ; 8°
Tema general:Derecho civil
Notas:Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: La législation civile, commerciale et criminelle. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y notas a pie de página. Propiedad intelectual: De l'imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, N°. 9. Cada tomo con portada y paginación propias. Los t. 1-11 publicados en 1827; t. 12-13: 1828; t. 16-17:1829; t. 18-23: 1830; t. 24-29: 1831: t. 30-31: 1832. Paginación: t. 1 [2] h., 640 p., [1] h.; t. 3 [2] h., 476 p., [1] h.; t. 4 [2] h., 635 p., [1] h.; t. 5 [2] h., 607 p., [1] h.; t. 6 [2] h., 699 p., [1] h.; t. 7 [2] h., 407 p., [1] h.; t. 8 [2] h., 423 p., [1] h.; t. 9 [2] h., 788 p., [1] h.; t. 10 [2] h., 584 p., [1] h.; t. 11 [2] h., 652 p., [1] h.; t. 12 [2] h., 600 p., [1] h.; t. 13 [2] h., 487 p., [1] h.; t. 16 [2] h., 780 p., [1] h.; t. 17 [2] h., 540 p., [1] h.; t. 18 [2] h., 527 p., [1] h.; t. 19 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 20 [2] h., 311 p., [1] h.; t. 21 [2] h., 664 p., [1] h.; t. 22 [2] h., 800 p., [1] h.; t. 23 [2] h., 508 p., [1] h.; t. 24 [2] h., 694 p., [1] h.; t. 25 [2] h., 720 p., [1] h.; t. 26 [2] h., 460 p., [1] h.; t. 27 [2] h., 447 p., [1] h.; t. 28 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 29 [2] h., 488 p., [1] h.; t. 30 [2] h., 555 p., [1] h.; t. 31 [2] h., 566 p., [1] h. Encuadernación en cartón con lomo en piel (3714-3201). Sello en tinta del Archivo Municipal de Orizaba, Veracruz (3714-3201). Daños de humedad y polilla (3177, 3179-3185, 3187-3193, 3196-3199, 3201). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa inferior desprendida, falta lomo (3174). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa superior desprendida (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, lomo desprendido (3176, 3178, 3186, 3194). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa superior (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa inferior (3195)