La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Locré, M., Le Baron
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: Paris : Treuttel, et Würtz, libraires, rue de Bourbon, n°. 17 ; Strasbourg et Londres : même maison de commerce, 1827-1832.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Fondo Bibliográfico Antiguo del Archivo Municipal de Orizaba
Descripción Física:31 t. ; 8°
Tema general:Derecho civil
Notas:Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: La législation civile, commerciale et criminelle. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y notas a pie de página. Propiedad intelectual: De l'imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, N°. 9. Cada tomo con portada y paginación propias. Los t. 1-11 publicados en 1827; t. 12-13: 1828; t. 16-17:1829; t. 18-23: 1830; t. 24-29: 1831: t. 30-31: 1832. Paginación: t. 1 [2] h., 640 p., [1] h.; t. 3 [2] h., 476 p., [1] h.; t. 4 [2] h., 635 p., [1] h.; t. 5 [2] h., 607 p., [1] h.; t. 6 [2] h., 699 p., [1] h.; t. 7 [2] h., 407 p., [1] h.; t. 8 [2] h., 423 p., [1] h.; t. 9 [2] h., 788 p., [1] h.; t. 10 [2] h., 584 p., [1] h.; t. 11 [2] h., 652 p., [1] h.; t. 12 [2] h., 600 p., [1] h.; t. 13 [2] h., 487 p., [1] h.; t. 16 [2] h., 780 p., [1] h.; t. 17 [2] h., 540 p., [1] h.; t. 18 [2] h., 527 p., [1] h.; t. 19 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 20 [2] h., 311 p., [1] h.; t. 21 [2] h., 664 p., [1] h.; t. 22 [2] h., 800 p., [1] h.; t. 23 [2] h., 508 p., [1] h.; t. 24 [2] h., 694 p., [1] h.; t. 25 [2] h., 720 p., [1] h.; t. 26 [2] h., 460 p., [1] h.; t. 27 [2] h., 447 p., [1] h.; t. 28 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 29 [2] h., 488 p., [1] h.; t. 30 [2] h., 555 p., [1] h.; t. 31 [2] h., 566 p., [1] h. Encuadernación en cartón con lomo en piel (3714-3201). Sello en tinta del Archivo Municipal de Orizaba, Veracruz (3714-3201). Daños de humedad y polilla (3177, 3179-3185, 3187-3193, 3196-3199, 3201). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa inferior desprendida, falta lomo (3174). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa superior desprendida (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, lomo desprendido (3176, 3178, 3186, 3194). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa superior (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa inferior (3195)
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035 |a 1834 
041 0 |a fre 
100 1 |a Locré, M., Le Baron 
245 1 0 |a La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc. 
260 |a Paris : Treuttel, et Würtz, libraires, rue de Bourbon, n°. 17 ; Strasbourg et Londres : même maison de commerce, 1827-1832. 
300 |a 31 t. ; 8°  
500 |a Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: La législation civile, commerciale et criminelle. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y notas a pie de página. Propiedad intelectual: De l'imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, N°. 9. Cada tomo con portada y paginación propias. Los t. 1-11 publicados en 1827; t. 12-13: 1828; t. 16-17:1829; t. 18-23: 1830; t. 24-29: 1831: t. 30-31: 1832. Paginación: t. 1 [2] h., 640 p., [1] h.; t. 3 [2] h., 476 p., [1] h.; t. 4 [2] h., 635 p., [1] h.; t. 5 [2] h., 607 p., [1] h.; t. 6 [2] h., 699 p., [1] h.; t. 7 [2] h., 407 p., [1] h.; t. 8 [2] h., 423 p., [1] h.; t. 9 [2] h., 788 p., [1] h.; t. 10 [2] h., 584 p., [1] h.; t. 11 [2] h., 652 p., [1] h.; t. 12 [2] h., 600 p., [1] h.; t. 13 [2] h., 487 p., [1] h.; t. 16 [2] h., 780 p., [1] h.; t. 17 [2] h., 540 p., [1] h.; t. 18 [2] h., 527 p., [1] h.; t. 19 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 20 [2] h., 311 p., [1] h.; t. 21 [2] h., 664 p., [1] h.; t. 22 [2] h., 800 p., [1] h.; t. 23 [2] h., 508 p., [1] h.; t. 24 [2] h., 694 p., [1] h.; t. 25 [2] h., 720 p., [1] h.; t. 26 [2] h., 460 p., [1] h.; t. 27 [2] h., 447 p., [1] h.; t. 28 [2] h., 608 p., [1] h.; t. 29 [2] h., 488 p., [1] h.; t. 30 [2] h., 555 p., [1] h.; t. 31 [2] h., 566 p., [1] h. Encuadernación en cartón con lomo en piel (3714-3201). Sello en tinta del Archivo Municipal de Orizaba, Veracruz (3714-3201). Daños de humedad y polilla (3177, 3179-3185, 3187-3193, 3196-3199, 3201). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa inferior desprendida, falta lomo (3174). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, tapa superior desprendida (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, lomo desprendido (3176, 3178, 3186, 3194). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa superior (3175). Daños de humedad, polilla y en la encuadernación, falta tapa inferior (3195) 
504 |a Al final de cada tomo está la table de matières 
505 0 0 |a t. 1 Code civil.-- t. 3 Des actes de l'état civil y du domicile.-- t. 4 Des ab sens. du mariage.-- t. 5 Du divorce lovi sur l'abolition du divorce.-- t. 6 De la paternité et de la filiation de l'adoption et de la tutele officieuse.-- t. 7 De la puissance paternelle de la minorite, de la tutelle et de l'émancipation de la majorité, de l'interdiction et du coseil judiciare.-- t. 8 De la distinction des biens de la propriété de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation des servitudes ou services fonciers.-- t. 9 Code civil appendice du livre II, ou lois et actes qui forment le complement.-- t. 10 Des différentes manières dont on acquiert la propriète des successions.-- t. 11 Des diffèrentes manieres dont on acquiert la propriète des donations entre-vifs et des testamens.-- t. 12 Des diffèrentes manieres dont on acquiert la propiéte des contrats, ou desobligations conventionnelles en genéral.-- t. 13 Des différentes sans convention du contrat de mariage et des droit respectifs des époux.-- t. 16 Des différentes manières dont on acquert la propriète du nantissement des priviléges et hypothéques de l'expropiation forcée, et des ordres entre les créanciers de la prescription conclusin du commentaire et du complement du code civil table analytique.-- t. 17 Du commerce en genéral.-- t. 18 Du commerce en genéral du commerce maritime.-- t. 19 Des faillites et banqueroutes.-- t. 20 De la juridiction commerciale table analytique.-- t. 21 Code de procédure civile, premiere parte procédure devant les tribunaux de la justicie de paix destribunaux inférieurs. -- t. 22 Des tribunaux d'appel des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens de l'exécution des jugemens.-- t. 23 Deuxiéme partie procédures diverses procédures relatives a l'ouverture d' succesion.-- t. 24 Discussion du protej de code criminel. -- t. 25 Code d'instruction criminelle trveer dispositions préliminaires livre premier de la police judiciare, et des officiers de police qui l'exercent de la justice des tribunaux de police des affaires qui doivent étre soumises au jury.-- t. 26 Appendice du trite II du livre II du code d'instruction criminelle, ou loi du 2 mai 1827, relative à l'organisation du jury.-- t. 27 Livre II de la justice des manières de se pour voir contre les arréts ou jugemens de quelques procédures particulières des réglemens de juges, et des renvois d'un tribunal a un autre loi du 18 pluviose an IX (7 février 1801), spéciaux. -- t. 28 Des cours spéciales de quelques objets d'intérêt public et de sujeté génerale. -- t. 29 Code pénal tome 1 dispositions préliminaires des peines en matière criminelle, et de leurs effets des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour dêlits descrimes, des délits, et de leur punition.-- t. 30 Suite su livre III des crimes, des délits, et de leur punition. -- t. 31 Suite du livre III des crimes, des délits, et de leur punition livre IV contraventions de police et peines 
650 1 0 |a Derecho civil 
740 0 |a Commentaire et complément des codes français 
949 |a t. 1 (3174); t. 3 (3175); t. 4 (3176); t. 5 (3177); t. 6 (3178); t. 7 (3179); t. 8 (3180); t. 9 (3181); t. 10 (3182); t. 11 (3183); t. 12 (3184); t. 13 (3185); t. 16 (3186); t. 17 (3187); t. 18 (3188); t. 19 (3189); t. 20 (3190); t. 21 (3191); t. 22 (3192); t. 23 (3193); t. 24 (3194); t. 25 (3195); t. 26 (3196); t. 27 (3197); t. 28 (3198); t. 29 (3199); t. 30 (3200); t. 31 (3201) 
942 |c ORIZABA 
943 |g Fondo Bibliográfico Antiguo del Archivo Municipal de Orizaba 
999 |c 1103784  |d 1103784