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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
    Libro
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    Comédies de Térence
    Libro
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    Manuel complet de médecine légale : extrait des meilleurs ouvrages publiés jusqu'a ce jour, et dans lequel sont traitées toutes les questions de droit relatives a la médecine, suivi de modèles de rapports, du tarif des honoraires dûs aux médecins, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes et pharmaciens, en matière criminelle; des lois, ordonnances et articles des codes relatifs à leur réception, a leurs attributions respectives, a l'exercice de leurs proffessions, etc.
    Libro
  4. 4
    Codes de la législation française : ouvrage contenant outre la charte constitutionnelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières de droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiéces; des annotations sur les lois les plus usuelles; la définition et l'explication des termes de Droit, et enfin la corrélation exacte des articles des codes
    Libro
  5. 5
    Droit anglais, ou, Résumé de la législation anglaise: sous la forme de Codes 1° Politique et administratif.- 2° Civil.- 3° De procédure civile et d'instruction criminelle.- 4° de commerce.- 5° penal suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques et d'une table analytique. Extraits, analysés ou traduits des commentateurs anglais: Blackstone, Story, Bailey, John Wade (auteur du cabinet Lawyer), des statuts du Parlament, etc., etc.
    Libro
  6. 6
    Dictionnaire raisonné des lois pénales de France : contenant les dispositions des codes, lois, ordonnances et réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux taxes et contributions directes ou indirectes, aux réglemens sur les dovanes, sur les droits réunis, aux ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention; précédé d'une dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales
    Libro
  7. 7
    España sagrada
    Tabla de Contenidos: “…t. 28 Contiene el estado antiguo de la iglesia ausonense, hoy Vique.-- t. 29 Contiene el estado…”
    Libro
  8. 8
    Oeuvres complétes de J. Domat
    Libro
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    Dictionnaire des codes français, ou, Manuel du droit: dans lequel tuotes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique, de manière a rendre les recherches facile, même pour les personnes les plus étrangères à l'étude des lois
    Libro
  10. 10
    Concordance entre les Codes Civils étrangers et le Code Napoléon : ouvrage contenant le texte des codes 1° Napoléon, 2° Des Deux-Siciles, 3° De la Louisiane, 4° Sarde, 5° Du canton de Vaud, 6° Hollandais, 7° Bavarois, 8° Autrichien, 9° Prussien, 10° suédois, 11° de Berne, 12° de Fribourg, 13° d'Argovie, 14° de Bade, 15° d'Haïti; et les lois hypothécaires de 1°Suède, 2° Wurtemberg, 3° Genève, 4° Fribourg, 5° Saint-Gall, 6° la Grèce
    Libro
  11. 11
    Manuel des justices de paix, ou, Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, avec formules des actes qui dépendent de leur ministère; auquel on a joint un recueil chronologique des lois, arrêtés et circulaires du Ministre de la justice, intervenus sur cette matière jusqu'au mois de janvier 1807
    por Levasseur
    Libro
  12. 12
    Code de procédure civile; et conférence de ce code avec les lois précédentes; a laquelle sont ajoutées des observations propres à résoudre les difficultés que pourrait faire naître l'exécution de tels ou tels articles: le tout terminé par une table alphabétique en forme de dictionnaire
    Libro
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