Manuel d'instruction criminelle : contenant le Code d'instruction criminelle; le code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux; le décret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle; et une table raisonnée des matières

Manuel d'instruction criminelle : contenant le Code d'instruction criminelle; le code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux; le décret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle; et une table raisonnée des matières

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bourguignon
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: Paris 1811
Edición:Troisième édition
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección José Fernando Ramírez
Descripción Física:t. 4°
Tema general:Derecho civil
Notas:Tomo con portada y numeración propias. Año del t. 1 publicado en 1811. Encuadernación en cartón con lomo en keratol. Sello en tinta de José Fernando Ramírez. Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango